4.7 quelles QUE soient LES instructions DE paiement OU nonobstant toute disposition contraire, L'expediteur EST toujours redevable EN dernier ressort DE tous frais afferentn envoi, Y compris, LE CAS echeant, tous droits DE douane OU taxes.
Pour les Envois expédiés en utilisant les services FedEx 1Day Freight, FedEx Priority Overnight et FedEx Standard Overnight, en Autriche, en Belgique, au Denmark, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et dans les Émirats arabes unis, la responsabilité de FedEx est limitée au montant.
Les tarifs relatifs à ces Frais supplémentaires peuvent être communiqués sur demande et peuvent être modifiés par FedEx sans notification.
Ces termes et conditions de service peuvent varier de pays en pays.LExpéditeur est responsable et doit veiller à correctement compléter le Bordereau dexpédition (international) ou les autres documents de transport, en ce compris la partie relative à la valeur déclarée.26.4 En ce qui concerne lexécution de lEnvoi, FedEx peut utiliser les services de sous-traitants ou dagents et ces données leur seront transférées uniquement pour lexécution des services en rapport avec lEnvoi et conformément aux présentes Conditions.15.2 Si l'Envoi n'a pas été distribué après trois (3) essais de livraison (deux (2) en cas de Livraison Résidentielle) ou a été conservé pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et, si applicable, de son dédouanement par.Les Envois ne provenant pas de lemea à destination de lemea ou dautres destinations internationales sont soumis à des tarifs locaux et aux conditions générales de la filiale, de la succursale ou du contractant indépendant de FedEx qui a accepté lEnvoi.Les marchandises d'une valeur (réelle ou déclarée) excédant ces montants ne doivent pas être envoyées dans une FedEx Envelope ou un FedEx Pak.Un remboursement ou un crédit sera accordé à condition qu'une information complète et exacte sur le Destinataire ait été fournie au moment de l'Envoi.12.2 LExpéditeur est tenu de sassurer que les biens envoyés peuvent être admis à entrer dans le pays de destination.Nos articles conseils À découvrir 1 Des conditions et des frais sappliquent.Les présentes Conditions complètent et détaillent les conditions générales imprimées au verso du Bordereau dexpédition (international) FedEx.16.1 Un Envoi non livrable est un Envoi qui ne peut être livré pour différentes raisons, en ce compris sans limitation, lorsque (i) ladresse du Destinataire est incomplète, illisible, inexacte ou ne peut être localisée, (ii) lEnvoi a été adressé vers une destination qui nest.LExpéditeur doit prévoir et sera responsable de lemballage effectif et adéquat des produits dangereux, conformément à toutes les exigences en matière de classification, emballage, marquage et étiquetage, documentation ainsi quà toutes les exigences légales et réglementaires applicables.



7.4 Les Envois de «FedEx Envelope» et de «FedEx Pak» doivent être présentés dans l'emballage FedEx approprié.
Ayez une vue densemble de vos comptes tout en gérant avec précision vos entrées et sorties de fonds au Canada et à linternational.
19.5 Sauf en cas de faute intentionnelle de FedEx, lExpéditeur sera responsable de tout dommage causé par lExpéditeur à FedEx ou à un tiers.
Il ny a pas de Faute de Service dans le chef de FedEx si une facture est adressée vers un Numéro de Compte FedEx qui au moment du transport nétait pas en «bonne situation de compte» et que le Colis a dû être retenu jusquà.
En cas de divergence entre les présentes Conditions et les conditions imprimées sur tout Bordereau dexpédition (international) FedEx, manifeste, étiquette de transport ou tout autre document de transport, les présentes Conditions prévaudront dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les règles.De même, seront dus par lExpéditeur les autres Frais supportés par FedEx, en ce compris mais sans limitation, les droits de douane et taxes et les frais dentreposage éventuels.1.2 Le transport par avion d'un Envoi peut être soumis à la Convention de Varsovie du telle quamendée par le Protocole de la Haye du 28 septembre 1955 et par tous Protocoles ultérieurs ou la Convention de Montréal du et par tous Protocoles ultérieurs, ainsi.LExpéditeur reconnaît et convient expressément que CES instructions peuvent modifier LES instructions DE livraison convenues PRÉalablement ET/OU lengagement EN terme dheure DE livraison.La première version de notre application ne peut être utilisée que si vous navez quune seule entreprise, sans filiale et avec 25 comptes ou moins. .«Valeur Déclarée pour le Transport» signifie la valeur qui est, le cas échéant, indiquée par lExpéditeur sur le Bordereau dexpédition (international) et qui constitue le montant maximum de la responsabilité de FedEx en rapport avec lEnvoi du Colis.La Garantie de Remboursement, si celle-ci est applicable (les clients peuvent vérifier les détails avec FedEx) peut être suspendue, modifiée ou révoquée à tout moment par FedEx à sa discrétion, sans notification à lExpéditeur ou au Destinataire.Le placement dun Compte sous statut «cash only» peut avoir pour effet le retard, le rejet ou le renvoi des Colis jusquà ce quà ce que les modalités nécessaires en vue du paiement aient été accomplies.L'Expéditeur devra se référer aux tarifs en vigueur chez FedEx au moment de l'Envoi ou bien devra contacter FedEx pour obtenir les explications relatives concours secrétaire administratif police 2018 à la majoration.Toutes les restrictions et limitations prévues à lArticle.1 sont également applicables dans le cadre de loption FedEx Europe FirstTM Service.



Cette obligation peut avoir pour conséquence que lEnvoi doive être transféré sur le prochain camion ou vol disponible dans lequel une séparation adéquate peut être mise en place.
FedEx nencourra aucune responsabilité du fait de son incapacité de livrer lEnvoi en raison des documents manquants ou incorrectement complétés, que FedEx ait tenté ou non den aviser le Destinataire ou lExpéditeur.


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